Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14210-b828-71dd-8b30-ec5b8ee62422/france-feasibility-study-advisory-service-analysis-investigations-et-etude Open for bids FR open procedure # Feasibility study, advisory service, analysis – INVESTIGATIONS ET ETUDES GEOTECHNIQUES [Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)](https://tendernation.io/buyers/syndicat-intercommunal-pour-lamenagement-hydraulique-de-la-vallee-de-lyvette-siahvy) Estimated value €1,000,000 Published 16 Oct 2026 Deadline 28 days left 16 Nov 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : 1 - un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU 2 - une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT soit 1 000 000 euro(s) HT sur une durée de 4 ans. b. Allotissement - Tranches - Phases - Durée Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases au sens de la procédure de passation. Les différentes phases mentionnées dans le CCTP correspondent aux étapes techniques des missions géotechniques du marché. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique Read full description ## CPV classification Feasibility study, advisory service, analysis Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 718524-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/718524-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY): past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/syndicat-intercommunal-pour-lamenagement-hydraulique-de-la-vallee-de-lyvette-siahvy) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Technical control services – prestations de controles periodiques et ponctuels des equipements de la regie des transports metropolitains (4 lots) · RTM - Régie des Transports Métropolitains · 16 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0c71-73fd-b9d6-d743d7e0cdb9/france-technical-control-services-prestations-de-controles-periodiques-et-po) [Architectural services for outdoor areas – accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil POUR des opérations de voirie et de réseaux divers (vrd) · Mairie de Noisiel · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-bc49-711f-8d22-7e36a6e34002/france-architectural-services-for-outdoor-areas-accord-cadre-missions-de-mai) [Engineering studies – Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement · Le Havre Seine Metropole · 3 days left · 22 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14066-571a-73ac-aa1f-8d3dce03f67d/france-engineering-studies-mission-de-maitrise-doeuvre-en-vue-de-la-rehabil) [Engineering studies – Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement · Le Havre Seine Metropole · 16 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-09da-7387-b467-f3236710bbe7/france-engineering-studies-mission-de-maitrise-doeuvre-en-vue-de-la-rehabil) [Feasibility study, advisory service, analysis – Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif · Tours métropole Val de Loire · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14063-92c8-7186-ad12-598ddcf6785c/france-feasibility-study-advisory-service-analysis-assistance-a-maitrise-d) [Plumbing materials – fourniture de materiel et materiaux POUR la maintenance des installations et batiments de la regie des transports metropolitains (7 lots) · RTM - Régie des Transports Métropolitains · 2 days left · 21 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-d531-7129-9a90-b1f499729fb5/france-plumbing-materials-fourniture-de-materiel-et-materiaux-pour-la-mainte)