Source: https://tendernation.io/opportunities/01a140a9-8e23-7251-bdc4-11ffb7ec5d4e/france-engineering-services-accord-cadre-de-maitrise-doeuvre-des-operations closed FR restricted procedure # Engineering services – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics [Département de la Seine-Saint-Denis](https://tendernation.io/buyers/departement-de-la-seine-saint-denis) Estimated value €10,000,000 Published 3 Nov 2025 Deadline Closed 12 Nov 2025 ## About this tender La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental. Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Read full description ## CPV classification Engineering services Infrastructure works consultancy services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 723976-2025 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/723976-2025) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Département de la Seine-Saint-Denis: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/departement-de-la-seine-saint-denis) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, design and building consultancy services - Dalby Visitor Centre · Forestry Commission · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15552-1b8a-7041-80fb-e4943876fc38/architectural-design-and-building-consultancy-services-dalby-visitor-centre) [Asbestos Management Framework · Home Group · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15476-5fff-736e-ae2e-0c8a400c7297/asbestos-management-framework) [Infrastructure works consultancy services – Contrôle extérieur des chaussées · Collectivité européenne d Alsace · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1730-733b-8247-a32bbbe2211c/france-infrastructure-works-consultancy-services-controle-exterieur-des-chau) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Būvprojekta izstrāde un autoruzraudzība fasādes siltināšanai kārtās Dzirciema ielā 16, Rīgā – 1.kārta, C korpuss · Rīgas Stradiņa universitāte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-3915-73d1-83e6-c378f9f7a926/latvia-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-buvp) [Technical assistance services – Suivi et gestion de chantiers de réhabilitation de sites pollués · SPAQuE · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-155e-73c2-a593-9e17375422ac/belgium-technical-assistance-services-suivi-et-gestion-de-chantiers-de-rehab) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Single Party Framework Agreement for Architect Led Integrated Design Team Services for Fire Safety Remediation Works for Dublin City Council · Dublin City Council · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0a15-7156-849b-5a223dd6d615/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-sin)