Source: https://tendernation.io/opportunities/01a140a5-810d-7073-8e98-3e10f5010cc3/france-second-hand-transport-vehicles-systeme-dacquisition-dynamique-pour-l

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# Second-hand transport vehicles – systeme d'acquisition dynamique POUR la fourniture de camions d'occasion POUR LES besoins DU PARC departemental de la sarthe

[Département de la Sarthe](https://tendernation.io/buyers/departement-de-la-sarthe)

Estimated value

€1,400,000

Published

24 Nov 2025

Deadline

1169 days left

31 Dec 2029

## About this tender

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

Read full description

## CPV classification

Second-hand transport vehicles Second-hand goods vehicles

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 776463-2025

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/776463-2025)

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