Source: https://tendernation.io/opportunities/01a140a2-79cf-73e3-b666-8e894c59f6d8/france-technical-control-services-mission-dassistance-a-maitrise-douvrage closed FR open procedure # Technical control services – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne [Communaute Intercommunale Nord Reunion](https://tendernation.io/buyers/communaute-intercommunale-nord-reunion) Estimated value €900,000 Published 10 Dec 2025 Deadline Closed 4 Feb 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l’émission d’un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; Une partie à prix unitaires donnant lieu à l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 60 000,00€ HT pour le Lot 1 et de 50 000,00€ HT pour le Lot 2. Il n’y a pas de montant minimum. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché. Pour le lot 1 (CT) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 500 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 50 000Euros HT. Pour le lot 2 (CSPS) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 310 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 40 000 Euros HT. Le contrôle technique et les missions de coordination SPS couvrent l’ensemble du programme BAOBAB. Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, concernant la phase conception et la phase réalisation. Le coordonnateur SPS aura à charge de coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d’infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l’ensemble des opérations du programme BAOBAB, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs. Aussi il interviendra en phase réalisation, mais aussi en phase conception afin de s’assurer de la programmation des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé qui seront mises en place en phase réalisation. Pour le lot 1, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Contrôle de la solidité des structures (L), Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables (LP), Solidité des existants (LE), Sécurité vis-à-vis de l'incendie et des chutes (S), Pour ERP et IGH (SEI), Respect des normes de construction parasismique (PS), Fonctionnement des installations (F), Stabilité des avoisinants (AV), Accessibilité aux PMR (HAND), Pour autres bat (Pha), Réglementation Thermique (TH), Système de gestion technique du bâtiment (GTB), Récolement des PV des essais des équipements de l'ouvrage (PV), Coordination des systèmes de sécurité (SSI), Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou technologiques (RNT), Vérification des aménagements mobiliers dans un ERP (SEI), Attestation de vérification de l'accessibilité aux PMR (ATT). Pour le lot 2, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Suivi de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ; Mission 2 : Suivi de l’Avant-Projet Définitif (APD) ; Mission 3 : Suivi des études d’Avant-Projet (AVP) ; Mission 4 : Suivi des études Projet (PRO) ; Mission 5 : Assistance à la passation des marchés travaux (AMT) ; Mission 6 : Suivi de la phase d'Exécution (EXE) ; Mission 7 : Suivi de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ; Read full description ## CPV classification Technical control services Health and safety consultancy services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 818301-2025 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/818301-2025) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communaute Intercommunale Nord Reunion: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-intercommunale-nord-reunion) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Asbestos Management Framework · Home Group · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15476-5fff-736e-ae2e-0c8a400c7297/asbestos-management-framework) [Infrastructure works consultancy services – Contrôle extérieur des chaussées · Collectivité européenne d Alsace · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1730-733b-8247-a32bbbe2211c/france-infrastructure-works-consultancy-services-controle-exterieur-des-chau) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Single Party Framework Agreement for Architect Led Integrated Design Team Services for Fire Safety Remediation Works for Dublin City Council · Dublin City Council · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0a15-7156-849b-5a223dd6d615/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-sin) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Būvprojekta izstrāde un autoruzraudzība fasādes siltināšanai kārtās Dzirciema ielā 16, Rīgā – 1.kārta, C korpuss · Rīgas Stradiņa universitāte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-3915-73d1-83e6-c378f9f7a926/latvia-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-buvp) [Technical assistance services – Suivi et gestion de chantiers de réhabilitation de sites pollués · SPAQuE · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-155e-73c2-a593-9e17375422ac/belgium-technical-assistance-services-suivi-et-gestion-de-chantiers-de-rehab) [Engineering design services for the construction of civil engineering works – Dokumentace pro povolení záměru stavby č. 9567 Radlická radiála JZM - Smíchov; v úseku MÚK Bucharova – MÚK Jinonice · Hlavní Město Praha · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0c15-72b2-bb19-c3ab1550e67e/czechia-engineering-design-services-for-the-construction-of-civil-engineering)