Source: https://tendernation.io/opportunities/01a140a2-4491-7116-87e3-82919581cfe7/france-engineering-services-mission-de-maitrise-doeuvre-rehabilitation-des closed FR open procedure # Engineering services – mission de maîtrise d'oeuvre rehabilitation des reseaux de collecte des EAUX usees avenue et place henri IV AU mesnil-saint-denis [Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)](https://tendernation.io/buyers/syndicat-intercommunal-pour-lamenagement-hydraulique-de-la-vallee-de-lyvette-siahvy) Estimated value Not stated Published 11 Dec 2025 Deadline Closed 19 Jan 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), -Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), -Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR). c. Durée Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026 Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises Read full description ## CPV classification Engineering services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 822728-2025 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/822728-2025) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY): past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/syndicat-intercommunal-pour-lamenagement-hydraulique-de-la-vallee-de-lyvette-siahvy) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, construction, engineering and inspection services – Multi Operator Framework for Project Managers with Design/Technical Consultants for Educational Accommodation · Department of Education and Youth · 23 days left · 11 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cb77-70bf-a940-7366ca0959f7/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mul) [Construction project management services – Dietrich-Bonhoeffer-Gymnasium-Oberasbach – Neubau Mehrfachsporthalle · Landkreis Fürth · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ce57-722f-92f9-e818a29a32bc/germany-construction-project-management-services-dietrich-bonhoeffer-gymnasi) [Engineering services – Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2 · Alliade Habitat · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-932d-7197-8cc1-ad619ede83e0/france-engineering-services-mission-de-maitrise-doeuvre-complete-pour-la-co) [Engineering studies – réalisation D'UN schéma directeur intercommunal d'assainissement · Charlieu-Belmont Communauté · 49 days left · 7 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9427-728b-9f2e-57d5081fa516/france-engineering-studies-realisation-dun-schema-directeur-intercommunal-d) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Matthias-Claudius-Schule Tragwerk und Bauphysik · Stadt Kaarst - Der Bürgermeister · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cc1c-708b-90a7-a22d2885c295/germany-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mat) [Engineering services – Sanierung der Festhalle Stöckwiese in Bietigheim, Freianlagenplanung · Gemeindeverwaltung Bietigheim · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-d828-701f-861f-726e9936bb48/germany-engineering-services-sanierung-der-festhalle-stockwiese-in-bietighei)