Source: https://tendernation.io/opportunities/01a140a0-32a7-70b4-8295-adf31a4f8f2f/france-infrastructure-works-consultancy-services-accord-cadre-mixte-de-maitr closed FR open procedure Suitable for SMEs # Infrastructure works consultancy services – Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83) [SAGEP](https://tendernation.io/buyers/sagep) Estimated value Not stated Published 22 Dec 2025 Deadline Closed 20 Jan 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre. Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation. Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation. Read full description ## CPV classification Infrastructure works consultancy services Feasibility study, advisory service, analysis Architectural services for outdoor areas Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 854215-2025 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/854215-2025) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile SAGEP: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/sagep) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, construction, engineering and inspection services – Multi Operator Framework for Project Managers with Design/Technical Consultants for Educational Accommodation · Department of Education and Youth · 23 days left · 11 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cb77-70bf-a940-7366ca0959f7/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mul) [Construction project management services – Dietrich-Bonhoeffer-Gymnasium-Oberasbach – Neubau Mehrfachsporthalle · Landkreis Fürth · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ce57-722f-92f9-e818a29a32bc/germany-construction-project-management-services-dietrich-bonhoeffer-gymnasi) [Engineering services – Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2 · Alliade Habitat · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-932d-7197-8cc1-ad619ede83e0/france-engineering-services-mission-de-maitrise-doeuvre-complete-pour-la-co) [Engineering studies – réalisation D'UN schéma directeur intercommunal d'assainissement · Charlieu-Belmont Communauté · 49 days left · 7 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9427-728b-9f2e-57d5081fa516/france-engineering-studies-realisation-dun-schema-directeur-intercommunal-d) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Matthias-Claudius-Schule Tragwerk und Bauphysik · Stadt Kaarst - Der Bürgermeister · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cc1c-708b-90a7-a22d2885c295/germany-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mat) [Engineering services – Sanierung der Festhalle Stöckwiese in Bietigheim, Freianlagenplanung · Gemeindeverwaltung Bietigheim · 27 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-d828-701f-861f-726e9936bb48/germany-engineering-services-sanierung-der-festhalle-stockwiese-in-bietighei)