Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1409e-e166-730e-adbb-879c3daaa7e0/france-geotechnical-engineering-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mul closed FR open procedure Suitable for SMEs # Geotechnical engineering services – accord-cadre a BONS de commande multi-attributaire relatif AUX missions de conseil et sondages geotechniques [Etablissement Public Foncier Idf](https://tendernation.io/buyers/etablissement-public-foncier-idf) Estimated value Not stated Published 30 Dec 2025 Deadline Closed 5 Feb 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender L'objet de la consultation est la passation de marchés publics pour des missions de conseils et sondages géotechniques pour l'EPFIF et sa filiale la SIFAE (groupement de commande dont l'EPFIF est le coordonnateur). Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins du groupement porté par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés aux titulaires de chaque lot et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché public projeté est alloti en 2 lots : - LOT N°1 : Mission de conseil et sondages géotechniques sur les départements de Paris, des Yvelines, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (75/78/94/95), - LOT N°2 : Mission de conseil et sondages géotechniques sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis (77/91/92/93). Chaque lot constitue un marché public à part entière. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 7,4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné sur chaque lot par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. Read full description ## CPV classification Geotechnical engineering services Ground investigation work Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 867046-2025 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/867046-2025) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Etablissement Public Foncier Idf: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/etablissement-public-foncier-idf) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Engineering design services for the construction of civil engineering works – Dokumentace pro povolení záměru stavby č. 9567 Radlická radiála JZM - Smíchov; v úseku MÚK Bucharova – MÚK Jinonice · Hlavní Město Praha · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0c15-72b2-bb19-c3ab1550e67e/czechia-engineering-design-services-for-the-construction-of-civil-engineering) [Infrastructure works consultancy services – Contrôle extérieur des chaussées · Collectivité européenne d Alsace · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1730-733b-8247-a32bbbe2211c/france-infrastructure-works-consultancy-services-controle-exterieur-des-chau) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Single Party Framework Agreement for Architect Led Integrated Design Team Services for Fire Safety Remediation Works for Dublin City Council · Dublin City Council · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0a15-7156-849b-5a223dd6d615/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-sin) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Būvprojekta izstrāde un autoruzraudzība fasādes siltināšanai kārtās Dzirciema ielā 16, Rīgā – 1.kārta, C korpuss · Rīgas Stradiņa universitāte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-3915-73d1-83e6-c378f9f7a926/latvia-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-buvp) [Technical assistance services – Suivi et gestion de chantiers de réhabilitation de sites pollués · SPAQuE · 16 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-155e-73c2-a593-9e17375422ac/belgium-technical-assistance-services-suivi-et-gestion-de-chantiers-de-rehab) [Engineering design services – Planung GDRMA-HR Mittelhausen, Erfurt · SWE Netz GmbH · 29 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1b45-71e4-84d1-8ef96006e2cb/germany-engineering-design-services-planung-gdrma-hr-mittelhausen-erfurt)