Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1409e-3b5d-7107-bc96-503d5fd0b944/france-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-conc

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# Architectural, construction, engineering and inspection services – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp

[SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)](https://tendernation.io/buyers/shema-au-nom-et-pour-le-compte-de-la-communaute-dagglomeration-fecamp-caux-littoral)

Estimated value

Not stated

Published

7 Jan 2026

Deadline

Closed

2 Feb 2026

## About this tender

L'opération a pour objet la démolition d'ateliers de stockage, la reconstitution de la façade du siège de l'agglomération et la reconstruction d'un bâtiment en R+1. Le nouvel édifice aura pour vocation à accueillir une maison de santé et des locaux administratifs. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R216224 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur cellesci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.

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## CPV classification

Architectural, construction, engineering and inspection services Architectural, engineering and surveying services Architectural and related services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 7051-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/7051-2026)

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[Buyer profile SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral): past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/shema-au-nom-et-pour-le-compte-de-la-communaute-dagglomeration-fecamp-caux-littoral) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying)

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