Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1409a-b1da-723c-81ec-02d9435f61dc/france-special-purpose-road-passenger-transport-services-transport-scolaire closed FR open procedure # Special-purpose road passenger-transport services – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté [Maison départementale de l'autonomie](https://tendernation.io/buyers/maison-departementale-de-lautonomie) Estimated value Not stated Published 26 Jan 2026 Deadline Closed 9 Mar 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services. Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation Read full description ## CPV classification Special-purpose road passenger-transport services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 55017-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/55017-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Maison départementale de l'autonomie: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/maison-departementale-de-lautonomie) [Sector More Transport services tenders](https://tendernation.io/sectors/transport-services) ## More tenders like this [Public road transport services – Обществен превоз на пътници по автобусни линии от утвърдените общинска и областна транспортна схема от квотата на Община Болярово по обособени позиции · ОБЩИНА БОЛЯРОВО · 32 days left · 20 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cce6-722c-8b81-3fb338df4c16/bulgaria-public-road-transport-services-obshhestven-prevoz-na-pietnici-po-avtob) [Special-purpose road passenger-transport services – Freigestellter Schülerverkehr 2026 - Los 1 (32 Teillose) · Landkreis Vorpommern-Greifswald - Der Landrat · 31 days left · 20 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-705c-730e-9638-a182878a38db/germany-special-purpose-road-passenger-transport-services-freigestellter-sch) [Public road transport services – Διακήρυξη Ανοικτού Δημόσιου Διαγωνισμού για την ανάθεση του αποκλειστικού δικαιώματος εκτέλεσης δημόσιων τακτικών \[αστικών / υπεραστικών\] οδικών μεταφορών επιβατών με λεωφορεία στην Περιφέρεια Ιονίων Νήσων με σύμβαση παραχώρησης δημόσιας υπηρεσίας σύμφωνα με τον Κανονισμό 1370/2007 ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΥΠΟΔΟΜΩΝ ΚΑΙ ΜΕΤΑΦΟΡΩΝ 35 days left 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-7386-725f-9e3d-7aac2f9800da/greece-public-road-transport-services-diakiriksi-anoiktou-dimosioy-diaghonismo) [Public road transport services – 7. 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