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# Architectural services for buildings – REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY

[CC des Vals de Saintonge](https://tendernation.io/buyers/cc-des-vals-de-saintonge)

Estimated value

Not stated

Published

10 Feb 2026

Deadline

Closed

16 Mar 2026

## About this tender

Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site. L'ensemble du projet devra s'inscrire dans une démarche d'exemplarité environnementale tant sur les choix constructifs qu'en terme de fonctionnement. Le concepteur devra être force de proposition pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans ces objectifs. La démarche bâtiments durables en nouvelle-aquitaine (BDNA) a été retenue sur ce projet. L'opération prévoit des travaux à la fois de démolition/désamiantage, de restructuration, de construction neuve et d'aménagements extérieurs. Un descriptif succinct du programme est joint au présent dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2,9 Meuros HT. La présente consultation a donc pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration/construction, avec les éléments de mission suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, VISA, DET et AOR Les études STD (simulation thermique dynamique) et FLJ/ALJ (facteur lumière jour / autonomie en lumière jour) sont considérées dans les missions de base, ainsi que la compilation des éléments preuves nécessaires dans le cadre de la démarche visée BDNA Missions complémentaires : - OPC / SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) (mandataire) - Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines suivants : o Structure, o Fluides, o Acoustique, o Cuisine, o VRD, o Économiste de la construction, o Environnement et démarche BDNA o Paysagiste Cette ingénierie, qui peut être composée d'un ou de plusieurs bureaux d'études, pourra être soit interne soit externe à l'architecte chargée de la conception du projet. - OPC - SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'Architecte sera le mandataire. Le marché se déroulera sur une durée prévisionnelle de 48 mois décomposée comme suit : - 12 mois d'étude maximum (depuis la notification jusqu'à la notification aux entreprises) - 36 mois de travaux maximum répartis en plusieurs tranches successives à laquelle viendront s'ajouter : - une période de 12 mois de GPA. - la participation aux commissions BDNA : phase conception, phase réalisation et phase exploitation (2 ans après la livraison). Ce délai global commencera à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement et s'achèvera à l'expiration des périodes de garanties légales (parfait achèvement), ou contractuelles afférentes aux travaux et la participation à la dernière commission BDNA.

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## CPV classification

Architectural services for buildings

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 93393-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/93393-2026)

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