Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14094-c7c1-72d8-8ea5-6186a2600267/france-engineering-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-relatif-a-des-pr

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# Engineering services – accord-cadre a BONS de commande relatif a des prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage et de controle des marches d'exploitation de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire collective DU PARC immobilier de VAL d'oise habitat

[Val D'oise Habitat](https://tendernation.io/buyers/val-doise-habitat)

Estimated value

€480,000

Published

23 Feb 2026

Deadline

Closed

23 Mar 2026

## Who can bid

- Open procedure

    Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage.

## About this tender

A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés

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## CPV classification

Engineering services Technical assistance services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 127350-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/127350-2026)

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