Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1408e-69a4-7316-9734-d4d7cb65a64c/france-probation-services-accord-cadre-composite-forfait-et-bons-de-command closed FR open procedure # Probation services – Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau [Communauté d'agglomération ACCM](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-accm) Estimated value Not stated Published 23 Mar 2026 Deadline Closed 24 Apr 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC Read full description ## CPV classification Probation services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 199095-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/199095-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté d'agglomération ACCM: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-accm) [Sector More Public administration & defence services tenders](https://tendernation.io/sectors/public-administration-defence) ## More tenders like this [Diplomatic services – Procédure ouverte relative à l’acheminement et fret de la valise diplomatique / du courrier diplomatique du Luxembourg à l’étranger et réciproquement. · Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-6a7b-722a-8efe-064cd5e50e28/luxembourg-diplomatic-services-procedure-ouverte-relative-a-lacheminement-e) [Benefit services – Matériel de sécurité pour la saison événementielle 2027 · Ville de Luxembourg · 31 days left · 19 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-8877-7346-993d-caff4d8becf1/luxembourg-benefit-services-materiel-de-securite-pour-la-saison-evenementiel) [Probation services – Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation · Pas-de-Calais habitat · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0620-70da-95b9-dd6d644292d5/france-probation-services-accord-cadre-relations-et-services-a-la-proximit) [Rescue services – Ärztliche Besetzung der Intensivtransportwagen (ITW) des Essener Rettungsdienstes · Stadt Essen, Zentrales Vergabemanagement · 1 day left · 20 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-4c14-72d3-bde5-11c9c2684bcf/germany-rescue-services-arztliche-besetzung-der-intensivtransportwagen-itw) [Provision of services to the community – 2026-90660\_PRESTATION D’ANIMATION DU RÉSEAU PLAN CLIMAT DES COLLECTIVITÉS BRETONNES · Région Bretagne · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-2cc2-73e4-989a-204b245b6f16/france-provision-of-services-to-the-community-2026-90660-prestation-danimat) [Probation services – Servicio de gestión integral del Centro Educativo Virgen de Valvanera de Logroño · Gobierno de La Rioja · 31 days left · 19 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-961e-70ef-94f1-e1f7b7ae241e/spain-probation-services-servicio-de-gestion-integral-del-centro-educativo-v)