Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1408d-c12a-7218-bb83-d85730769370/france-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-26mo

closed FR open procedure

# Architectural, construction, engineering and inspection services – 26MOE01 - MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'EXPANSION DE CRUE AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON

[Metropole Toulon-Provence-Mediterranee](https://tendernation.io/buyers/metropole-toulon-provence-mediterranee)

Estimated value

€319,600

Published

25 Mar 2026

Deadline

Closed

30 Apr 2026

## Who can bid

- Open procedure

    Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage.

## About this tender

Relance de la consultation 24MOE05 suite à son infructuosité. Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d'eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l'état actuel ont montré que le débordement du cours d'eau pouvait entrainer des hauteurs d'eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l'autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d'une Zone d'Expansion de Crue pouvant stocker un volume d'eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d'eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d'eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las. Ce dossier comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (précisées dans le programme). Les prestations seront conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complété par les stipulations du programme joint au DCE. Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au programme joint au DCE. La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve. Marché à prix global et forfaitaire : - Les éléments de mission de la tranche ferme sont rémunérés à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les éléments de mission EP / AVP / PRO sont rémunérés sur le montant des travaux donné par l'enveloppe financière estimé dans le DCE. - Les éléments de mission ACT / VISA / DET / AOR sont rémunérés sur le montant définitif à l'issue du PRO. - Les éléments de missions complémentaires sont conclus à prix forfaitaire définitif.

Read full description

## CPV classification

Architectural, construction, engineering and inspection services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 206008-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/206008-2026)

Never miss a tender like this again

Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start.

[Track tenders free](https://tendernation.io/register)

[Buyer profile Metropole Toulon-Provence-Mediterranee: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/metropole-toulon-provence-mediterranee) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying)

## More tenders like this

[Architectural, design and building consultancy services - Dalby Visitor Centre · Forestry Commission · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15552-1b8a-7041-80fb-e4943876fc38/architectural-design-and-building-consultancy-services-dalby-visitor-centre) [Asbestos Management Framework · Home Group · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15476-5fff-736e-ae2e-0c8a400c7297/asbestos-management-framework) [Infrastructure works consultancy services – Contrôle extérieur des chaussées · Collectivité européenne d Alsace · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1730-733b-8247-a32bbbe2211c/france-infrastructure-works-consultancy-services-controle-exterieur-des-chau) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Būvprojekta izstrāde un autoruzraudzība fasādes siltināšanai kārtās Dzirciema ielā 16, Rīgā – 1.kārta, C korpuss · Rīgas Stradiņa universitāte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-3915-73d1-83e6-c378f9f7a926/latvia-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-buvp) [Technical assistance services – Suivi et gestion de chantiers de réhabilitation de sites pollués · SPAQuE · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-155e-73c2-a593-9e17375422ac/belgium-technical-assistance-services-suivi-et-gestion-de-chantiers-de-rehab) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Single Party Framework Agreement for Architect Led Integrated Design Team Services for Fire Safety Remediation Works for Dublin City Council · Dublin City Council · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0a15-7156-849b-5a223dd6d615/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-sin)
