Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14086-cf25-7007-830f-119f81370d1e/france-health-and-safety-consultancy-services-realisation-de-missions-de-coo closed FR Suitable for SMEs # Health and safety consultancy services – Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement ) [Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-larmementdomnservice-des-achats-darmement) Estimated value Not stated Published 23 Apr 2026 Deadline Closed 29 May 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 29/05/2026 à 11h00 (heure de Paris). Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. \*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\*\* Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques. Read full description ## CPV classification Health and safety consultancy services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 278365-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/278365-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-larmementdomnservice-des-achats-darmement) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, construction, engineering and inspection services – Multi Operator Framework for Project Managers with Design/Technical Consultants for Educational Accommodation · Department of Education and Youth · 23 days left · 11 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cb77-70bf-a940-7366ca0959f7/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mul) [Construction project management services – Dietrich-Bonhoeffer-Gymnasium-Oberasbach – Neubau Mehrfachsporthalle · Landkreis Fürth · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ce57-722f-92f9-e818a29a32bc/germany-construction-project-management-services-dietrich-bonhoeffer-gymnasi) [Engineering services – Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2 · Alliade Habitat · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-932d-7197-8cc1-ad619ede83e0/france-engineering-services-mission-de-maitrise-doeuvre-complete-pour-la-co) [Engineering studies – réalisation D'UN schéma directeur intercommunal d'assainissement · Charlieu-Belmont Communauté · 49 days left · 7 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9427-728b-9f2e-57d5081fa516/france-engineering-studies-realisation-dun-schema-directeur-intercommunal-d) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Matthias-Claudius-Schule Tragwerk und Bauphysik · Stadt Kaarst - Der Bürgermeister · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cc1c-708b-90a7-a22d2885c295/germany-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mat) [Engineering services – Sanierung der Festhalle Stöckwiese in Bietigheim, Freianlagenplanung · Gemeindeverwaltung Bietigheim · 27 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-d828-701f-861f-726e9936bb48/germany-engineering-services-sanierung-der-festhalle-stockwiese-in-bietighei)