Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14086-89f0-7161-b134-300c6e462718/france-vocational-training-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-relatif

closed FR open procedure

# Vocational training services – Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

[Conseil départemental du Val-d'Oise](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-du-val-doise)

Estimated value

€1,274,800

Published

24 Apr 2026

Deadline

Closed

20 May 2026

## Who can bid

- Open procedure

    Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage.

## About this tender

La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Qualifications professionnelles : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles qui précise que l'organisme doit disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés

Read full description

## CPV classification

Vocational training services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 282800-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/282800-2026)

Never miss a tender like this again

Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start.

[Track tenders free](https://tendernation.io/register)

[Buyer profile Conseil départemental du Val-d'Oise: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-du-val-doise) [Sector More Education & training tenders](https://tendernation.io/sectors/education-training)

## More tenders like this

[Education and training services – REZ Bayern\_45ind\_AA Riesa · Bundesagentur für Arbeit, Regionales Einkaufszentrum Bayern, (mit Zuständigkeit für Bayern und Sachsen) · 30 days left · 19 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-7298-712f-903a-aa354be09b91/germany-education-and-training-services-rez-bayern-45ind-aa-riesa) [Health and first-aid training services – Realización de actividades educativas de promoción de la salud en los municipios de la provincia de Barcelona, ​​dividido en 6 lotes · Diputación de Barcelona · 23 days left · 12 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6616-7250-a2d1-652e047f90c2/spain-health-and-first-aid-training-services-realizacion-de-actividades-educ) [Tutorial services – Conception et fabrication d'une maquette pédagogique interactive sur l'adaptation des territoires côtiers de la Manche au changement climatique · Département de la Manche · 23 days left · 12 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6477-701b-aecc-2323975d0394/france-tutorial-services-conception-et-fabrication-dune-maquette-pedagogiqu) [Tutorial services – Prestations de production d’une collection de podcasts audio et de vidéos à caractère scientifique et pédagogique · Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la Direction générale de la recherche et de l’innovation, l’Institut des Haut · 38 days left · 27 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6fb4-7066-8849-0a3e6a7231d0/france-tutorial-services-prestations-de-production-dune-collection-de-podca) [Adult and other education services – REZ SW 45ind JC Stadt Kassel · Bundesagentur für Arbeit, Regionales Einkaufszentrum Südwest · 49 days left · 8 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-a307-725a-a636-8ab71ae8f56a/germany-adult-and-other-education-services-rez-sw-45ind-jc-stadt-kassel) [Training seminars – Bereitstellung einer KI-Kompetenzplattform sowie Durchführung von KI-Grundlagen- und KI-Aufbauqualifizierung · Neue Wege Kreis Bergstraße - Kommunales Jobcenter · 10 days left · 29 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-67fd-7033-a4df-37ebb572d4c7/germany-training-seminars-bereitstellung-einer-ki-kompetenzplattform-sowie-d)
