Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14081-c5e3-7092-bcfa-ae58b4475b94/france-non-hazardous-refuse-and-waste-treatment-and-disposal-services-conces closed FR # Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – concession de service public POUR la conception, LE financement et la realisation des travaux obligatoires ainsi QUE l'exploitation de l'unite de valorisation energetique de sitreva, DU QUAI de transfert des emballages et de la plateforme de maturation des machefers attenante a l'usine [Sitreva](https://tendernation.io/buyers/sitreva) Estimated value €687,000,000 Published 18 May 2026 Deadline Closed 21 Sept 2026 ## About this tender La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ; - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat. La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique. Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ; Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ; Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ; Au titre du financement : Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des Travaux obligatoires ; Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations : L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat : L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ; La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ; La commercialisation des ferreux et non-ferreux ; La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ; La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ; Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement. L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation Read full description ## CPV classification Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services Refuse incineration services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 338466-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/338466-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Sitreva: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/sitreva) [Sector More Sewage, refuse, cleaning & environmental tenders](https://tendernation.io/sectors/sewage-refuse-cleaning-environmental) ## More tenders like this [Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – (135/2026) Procedura aperta, ai sensi dell'0art. 71 del D.Lgs. n. 36/2023, con aggiudicazione secondo il criterio del minor prezzo , ai sensi dell'art. 108, comma 3 del D.lgs. n. 36/2023, per la scelta del contraente cui affidare il servizio, di ritiro vuoto per pieno, trasporto e avvio a recupero dei rifiuti misti dell'attività di costruzione e demolizione classificati codice E.E.R. 17.09.04, div · Gare Amiu Genova · 10 days left · 29 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-01ac-732f-a0a5-ba900c7ea4b4/italy-non-hazardous-refuse-and-waste-treatment-and-disposal-services-13520) [Building-cleaning services – Neteja i desinfecció d'edificis i equipaments municipals. · Ajuntament de Tossa de Mar · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-63e8-7185-992a-0e5dc4502aee/spain-building-cleaning-services-neteja-i-desinfeccio-dedificis-i-equipamen) [Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – CTTE1252 Servicio de tratamiento de tierras y escombros de los puntos limpios del Área Metropolitana de Barcelona (AMB) · Tractament I Seleccio de Residus, S.A. · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6639-72de-8298-21950a4e3639/spain-non-hazardous-refuse-and-waste-treatment-and-disposal-services-ctte125) [Refuse disposal and treatment – Separace kovů ze škváry · SAKO Brno, a.s. · 37 days left · 25 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ca8b-71b6-a1e0-90da1abc58dc/czechia-refuse-disposal-and-treatment-separace-kovu-ze-skvary) [Refuse and waste related services – Odbiór i przyjęcie do zagospodarowania odpadów · Zakład Gospodarki Komunalnej i Mieszkaniowej w Koronowie Sp. z o.o. · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-0f0f-71bc-8b26-f13445721c21/poland-refuse-and-waste-related-services-odbior-i-przyjecie-do-zagospodarowa) [Refuse and waste related services – „Odbiór i zagospodarowanie odpadów komunalnych od właścicieli nieruchomości zamieszkałych na terenie Gminy Secemin od 1 stycznia do 31 grudnia 2027 r.” · Gmina Secemin · 38 days left · 26 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6441-73e1-b701-ab4cefc99281/poland-refuse-and-waste-related-services-odbior-i-zagospodarowanie-odpadow)