Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1407f-1e06-7211-8ba4-9e883afc61eb/france-design-support-services-accord-cadre-relatif-aux-missions-de-programm closed FR open procedure # Design support services – Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions [Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique](https://tendernation.io/buyers/communaute-de-communes-auray-quiberon-terre-atlantique) Estimated value Not stated Published 27 May 2026 Deadline Closed 10 Jul 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT. Read full description ## CPV classification Design support services Programming services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 358744-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/358744-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-de-communes-auray-quiberon-terre-atlantique) [Sector More Business services tenders](https://tendernation.io/sectors/business-services) ## More tenders like this [Printing and distribution services – impression, façonnage, MISE SOUS PLI et routage de supports de communication POUR LES services DU departement de lot-et-garonne - 4 lots · Conseil Départemental du Lot-et-Garonne · 45 days left · 3 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6342-737e-9c91-e518c28582e6/france-printing-and-distribution-services-impression-faconnage-mise-sous-p) [Evaluation consultancy services – Achiziția de Servicii de evaluare a Strategiei Naționale de Specializare Inteligentă (SNCISI) 2022-2027 precum și a Planului Național de Cercetare Dezvoltare și Inovare 2022-2027 (PNCDI IV) · Autoritatea Nationala pentru Cercetare · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ff29-70e9-8ce7-e1917b432c09/romania-evaluation-consultancy-services-achizitia-de-servicii-de-evaluare-a) [Recruitment services – Upphandling avseende Rekryteringstjänster för koncernen Almi AB med dotterbolag · Almi AB · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ae74-7220-9c41-43336fb80bd5/sweden-recruitment-services-upphandling-avseende-rekryteringstjanster-for-ko) [Staff development services – Chefscoachning · Kriminalvården · 31 days left · 19 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-98d2-71d0-bc35-e30ecdc9f40f/sweden-staff-development-services-chefscoachning) [Guard services – Élőerős őrzés-védelmi szolgáltatás nyújtása 2027 · Jósa András Múzeum · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-f5b7-731d-af9f-b33205ef5a66/hungary-guard-services-eloeros-orzes-vedelmi-szolgaltatas-nyujtasa-2027) [Advertising and marketing services – Personalmarketingagentur\_Stellenanzeigen · Berliner Feuerwehr · 32 days left · 20 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6347-72f7-8491-b98e903a3ff7/germany-advertising-and-marketing-services-personalmarketingagentur-stellena)