Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1407c-2d3d-7305-afa4-167e9edfce28/france-casino-operating-services-delegation-de-service-public-du-casino-de-p closed FR open procedure # Casino operating services – Délégation de service public du casino de Pornichet [Ville de Pornichet](https://tendernation.io/buyers/ville-de-pornichet) Estimated value €184,000,000 Published 10 Jun 2026 Deadline Closed 25 Sept 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Contrat de délégation de service public de casino, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le délégataire assurera, à ses risques et périls l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégant ne disposant pas de bien immobilier existant de nature à accueillir des activités attachées au service délégué, le délégataire devra proposer une ou des solutions immobilières pour accueillir le Casino de Pornichet. En outre, le délégataire sera notamment chargé d'assurer l'exploitation des services suivants : - les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, - un bar, - un restaurant. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement proposé par lui ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements du Casino. Il sera tenu de mettre en oeuvre les moyens requis pour contribuer de manière active au développement touristique, économique et culturel de la Commune par une offre de restauration et d'animations fréquentes et variées (animation de divertissement et artistiques, programmation de spectacles etc.) et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires applicables à ce secteur d'activité. Le délégataire devra faire son affaire de l'obtention dans les délais requis pour une prise d'effet au 15 mai 2027 de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ces activités et plus particulièrement l'autorisation prévue par l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Aucune subvention ne sera versée au délégataire dans le cadre de l'exploitation du service. Le délégataire devra s'acquitter : - de la taxe relative au produit brut des jeux, en application de l'article L. 2333-54 du Code des collectivités territoriales. Le taux de prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera négocié avec les candidats, - d'une contribution financière au développement touristique, sportif et culturel, - des sommes destinées au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Pornichet et encaissées par le casino au titre des " orphelins ", conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. La durée maximale de la DSP est fixée à 20 ans. La durée du contrat sera fixée en fonction de l'importance et de la durée d'amortissement des investissements financés notamment au titre du ou des solutions immobilières proposée(s) par le délégataire conformément à l'article L3114-7 du code de la Commande Publique. La convention prendra effet à compter du 15 mai 2027. La valeur estimée est de 9.200.000,00euros HT par an soit 184.000.000,00 euros HT pour la durée maximale de 20 ans. Read full description ## CPV classification Casino operating services Restaurant and food-serving services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 398728-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/398728-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Ville de Pornichet: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/ville-de-pornichet) [Sector More Recreation, culture & sport services tenders](https://tendernation.io/sectors/recreation-culture-sport) ## More tenders like this [Recreational, cultural and sporting services – Servicio de atención al público, información e interpretación para visitantes en el Centro de Visitantes de La Fonseya (Oseja de Sajambre) y Valdeón (Posada de Valdeón) años 2027-2028 · Fundación del Patrimonio Natural de Castilla y León · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-75cc-7269-b01f-7efa2d0ae242/spain-recreational-cultural-and-sporting-services-servicio-de-atencion-al-p) [Library, archives, museums and other cultural services – Contrato de servicios de atención al visitante en los distintos museos y espacios expositivos municipales · Junta de Gobierno del Ayuntamiento de Almería · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-8087-73a1-96fa-46fd359cb530/spain-library-archives-museums-and-other-cultural-services-contrato-de-ser) [Arts-facility operation services – Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipements et matériels scéniques · Département de la Vendée · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ceca-702d-99bd-de2cead1913a/france-arts-facility-operation-services-location-et-installation-de-structur) [Recreational, cultural and sporting services – Servicio de atención al público, información e interpretación para visitantes en la Casa del Parque El Palomar de Villafafila años 2027-2028 · Fundación del Patrimonio Natural de Castilla y León · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-7281-709a-baf3-a911a0335a72/spain-recreational-cultural-and-sporting-services-servicio-de-atencion-al-p) [Recreational, cultural and sporting services – Servicio de atención al público, información e interpretación para visitantes en la Casa del Parque de la Laguna Negra y Circos Glaciares de Urbión años 2027-2028 · Fundación del Patrimonio Natural de Castilla y León · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-7f70-701b-9f62-f15cc63655d8/spain-recreational-cultural-and-sporting-services-servicio-de-atencion-al-p) [News-agency services – Mission d’accompagnement par une agence de relations presse pour le Musée d’arts de Nantes · Nantes Métropole · 31 days left · 19 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9457-7224-abab-d3e9dd7a4d85/france-news-agency-services-mission-daccompagnement-par-une-agence-de-relat)