Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14079-4eb3-73cc-a361-d5d4320796e5/france-mains-gas-fourniture-de-gaz-acheminement-et-services-associes closed FR open procedure # Mains gas – Fourniture de gaz, acheminement et services associés [Conseil départemental Meurthe et Moselle](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-meurthe-et-moselle) Estimated value Not stated Published 22 Jun 2026 Deadline Closed 20 Jul 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative. La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord- cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre. L'offre de prix sera remise par le/les titulaire(s) de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par un prix ferme et définitif selon les modalités prévues au CCAP. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Read full description ## CPV classification Mains gas Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 426187-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/426187-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Conseil départemental Meurthe et Moselle: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-meurthe-et-moselle) [Sector More Fuels, energy & petroleum products tenders](https://tendernation.io/sectors/fuels-energy) ## More tenders like this [Electricity – Nabava električne energije · VODNE USLUGE d.o.o. · 35 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-755b-73ae-9cda-fcb9c20b47e0/croatia-electricity-nabava-elektricne-energije) [Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy – Supply of extra-light heating fuel for asphalt plants and central heating · Public Enterprise for Maintenance and Protection of Main and Regional Roads - Skopje · 9 days left · 29 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6270-71ac-aa2a-ae70233890d0/north-macedonia-petroleum-products-fuel-electricity-and-other-sources-of-ene) [Electricity, heating, solar and nuclear energy – Zakup energii elektrycznej dla obiektów PWiK Sp. z o.o. na okres od 01.01.2027r. do 31.12.2027r. · Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. · 21 days left · 10 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6533-722e-8db9-b419eb1f571f/poland-electricity-heating-solar-and-nuclear-energy-zakup-energii-elektryc) [Diesel fuel – Drivmedel HVO100 till isbrytare · Sjöfartsverket · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-67d0-7071-8622-ca0aec2c8901/sweden-diesel-fuel-drivmedel-hvo100-till-isbrytare) [Electricity – Opskrba električnom energijom za potrebe Grada Petrinje za 2027. godinu · Grad Petrinja · 28 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-16f0-7041-9da6-defbcee07f86/croatia-electricity-opskrba-elektricnom-energijom-za-potrebe-grada-petrinje) [Fuels – Motorni benzin i dizel gorivo · Nastavni zavod za hitnu medicinu Varaždinske županije · 34 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-67ad-7337-a85a-56234e26ddf5/croatia-fuels-motorni-benzin-i-dizel-gorivo)