Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14078-6cf9-7016-a246-48e740f4e945/france-survey-services-elaboration-et-modification-des-documents-durbanisme closed FR open procedure # Survey services – Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-. [Troyes Champagne Metropole](https://tendernation.io/buyers/troyes-champagne-metropole) Estimated value Not stated Published 25 Jun 2026 Deadline Closed 27 Jul 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires. Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole : -De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur, -Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)... -La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ; Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole ; Lot n°4 : Appui juridique. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2,3 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes. Les opérateurs économiques pourront donc soumissionner à la fois aux lots 1, 2 et 3 de façon distincte. Néanmoins, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°4, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera retenu 4 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 4 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière. A chaque qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur, un bon de commande sera émis conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et selon les modalités d’attribution exposées au sein de l’article 5-2 du CCAP. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum 50 000 € HT par titulaire retenu (cf article 3-3 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Délai d'exécution : cf article 3-8 du RC Read full description ## CPV classification Survey services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 433473-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/433473-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Troyes Champagne Metropole: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/troyes-champagne-metropole) [Sector More Business services tenders](https://tendernation.io/sectors/business-services) ## More tenders like this [Social Housing Emerging Disrupters 6 · Procurement for Housing · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a154e4-4909-7303-a67f-9c3bff3eb4d8/social-housing-emerging-disrupters-6) [Business travel services – Rahmenvertrag Bearbeitung von Reisekostenabrechnungen nach BRKG · GSI Helmholtzzentrum für Schwerionenforschung GmbH · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-cd6e-73e4-b6e8-3954e5689021/germany-business-travel-services-rahmenvertrag-bearbeitung-von-reisekostenab) [Photocopying services – Externe printdiensten · VZW Sint-Paulusschool · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-34d8-71be-840d-38bf2a8bcc92/belgium-photocopying-services-externe-printdiensten) [Supply services of personnel including temporary staff – Diák- és nyugdíjas munkaerő biztosítása NTH (376) · NTH Nemzeti Tőkeholding Zrt. · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-76f6-70c4-823e-7b614dada7b3/hungary-supply-services-of-personnel-including-temporary-staff-diak-es-nyug) [Interpretation services – Tolktjänster · Stockholms läns sjukvårdsområde · 31 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-4e9a-70dc-8b27-e3d274e53dc5/sweden-interpretation-services-tolktjanster) [Printing and distribution services – SGCD53\_MARCHE\_ELECTIONS\_BRGE · Préfecture de la Mayenne · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-7726-73f4-bb67-b3121363d6bf/france-printing-and-distribution-services-sgcd53-marche-elections-brge)