Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14070-3d9a-72c0-a18f-92f7ff1b9b28/france-health-insurance-services-protection-sociale-complementaire-psc

closed FR open procedure

# Health insurance services – Protection sociale complémentaire (PSC)

[Ile de France Mobilités](https://tendernation.io/buyers/ile-de-france-mobilites)

Estimated value

Not stated

Published

3 Aug 2026

Deadline

Closed

10 Sept 2026

## Who can bid

- Open procedure

    Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage.

## About this tender

Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis - les agents à la retraite dont Ile de France Mobilités est le dernier employeur - Les veufs/ves de fonctionnaires et d'agents non Titulaires d'Île de France Mobilités déjà couverts. Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties de « prévoyance » (lot 2) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL ; - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) ; - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fonctionnaires mis à disposition de la Collectivité - Les apprentis Les retraités ne sont pas concernés par la « prévoyance » (lot 2). Les Bénéficiaires sont l'ensemble des collaborateurs d'Île-de-France mobilités, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou salariés de droit privé, et leurs ayants-droits déclarés. Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la fin de la convention de participation du lot concerné. Les parties peuvent mettre fin au marché chaque année à condition d'en aviser l‘autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la date anniversaire de la date d'effet. Conformément à l'article 10 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans à compter de la date d'effet définie ci-après pour chaque lot. Entre la date de notification du marché et la date d'effet de la convention de participation, l'Assureur accompagne Île-de-France Mobilités pour une phase de déploiement et d'accompagnement afin de garantir la transition entre les deux conventions et les nouvelles souscriptions. Cette phase devra être achevée avant la date d'effet du lot concerné. Les contrats sont souscrits avec les dates d'effet et de fin suivantes : - Lot 1 : Assurance complémentaire santé : date d'effet : 1er mai 2027 - Fin 30 avril 2033 - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire : date d'effet : 1er avril 2027 - Fin 31 mars 2033. En application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, la convention peut être prorogée au-delà de la date de fin pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les prix s'appliquent selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot et de son annexe n°2 « PRIX ». Pour le Lot 1 Assurance complémentaire santé, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Les prix sont des primes mensuelles en euros hors taxes selon la formule (cf. DCE). Un coefficient de majoration est applicable à ces prix pour les retraités. Les prix sont indexés conformément à l'article 2.4 des conditions particulières. La prime mensuelle est calculée en multipliant le nombre de collaborateurs de chaque catégorie par la prime unitaire mensuelle de chaque catégorie. L'employeur Souscripteur prend en charge une partie de la prime (cf. CCAP). Pour le Lot 2 Assurance Prévoyance complémentaire, les prix sont des prix unitaires au sens de l'article R2112-6 du Code de la commande publique. Ils sont déterminés par les taux de primes ci-après. Il y a trois taux s'appliquant aux trois assiettes (taux de base, option 1 et option 2) décrites au CCAP. La prime mensuelle est calculée en multipliant chaque taux à l'assiette mensuelle correspondante. Les assiettes sont communiquées automatiquement pas le Souscripteur à l'assureur via les DSN. L'employeur Souscripteur prend en charge 50% de la prime du bénéficiaire. La part restant à la charge du collaborateur est prélevée sur sa fiche de paie par l'employeur Il n'est pas prévu d'avance au présent marché. Cependant, les primes d'assurance conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances, sont payées d'avance et ne sont pas considérée comme étant une avance. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.

Read full description

## CPV classification

Health insurance services Accident and health insurance services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 536382-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/536382-2026)

Never miss a tender like this again

Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start.

[Track tenders free](https://tendernation.io/register)

[Buyer profile Ile de France Mobilités: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/ile-de-france-mobilites) [Sector More Financial & insurance services tenders](https://tendernation.io/sectors/financial-insurance-services)

## More tenders like this

[Financial and insurance services – Udbud af delkontrakter vedrørende administration af selvforsikringsordninger · Danish Ministry of Defence Acquisition and Logistics Organisation · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9f2a-72f8-9d86-29b05755fb83/denmark-financial-and-insurance-services-udbud-af-delkontrakter-vedrorende-a) [Property insurance services – Prestations de services d’assurances · Ville de Baud (56) · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-eacd-7321-8a56-9e3a7fc387c0/france-property-insurance-services-prestations-de-services-dassurances) [Insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Labocéa · Labocéa · 30 days left · 18 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6d89-707c-8006-6aaea9baf8b7/france-insurance-services-marche-de-service-relatif-a-la-prestation-dassura) [Health insurance services – Hospitalisatieverzekering · Gemeente Kontich · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-8bc1-720a-9e1f-3592335b31e6/belgium-health-insurance-services-hospitalisatieverzekering) [Damage or loss insurance services – procedura aperta EX ART. 71 del codice degli appalti (d.lgs. N. 36/2023) PER l’affidamento del servizio DI assicurazione ALL risks (patrimonio) della durata DI 24 MESI (dalle ORE 24.00 del 31/12/2026 ALLE ORE 24.00 del 31/12/2028) prorogabile DI ulteriori 24 MESI DA aggiudicare CON IL criterio dell’offerta economicamente PIÙ vantaggiosa, in modalità telematica · Comune di Piove di Sacco · 37 days left · 25 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-174b-7271-8223-dd3559df50eb/italy-damage-or-loss-insurance-services-procedura-aperta-ex-art-71-del-codi) [Liability insurance services – Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030 · Communauté des communes des Savanes (973) · 32 days left · 20 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6375-70c6-83f3-2673aade0342/france-liability-insurance-services-prestation-dassurance-pour-les-besoins)