Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1406e-86ee-7308-ad99-80086cf3b282/france-topographical-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-pour-des-prest closed FR open procedure # Topographical services – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes [Val D'oise Habitat](https://tendernation.io/buyers/val-doise-habitat) Estimated value €2,600,000 Published 11 Aug 2026 Deadline Closed 14 Sept 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction Read full description ## CPV classification Topographical services Surveying services Ordnance surveying Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 556802-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/556802-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Val D'oise Habitat: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/val-doise-habitat) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, construction, engineering and inspection services – Fachplanung Technische Ausrüstung Medizintechnik, Teilprojekt 4 Sanierung Stationen und Erweiterung Intensivstation · Deutsches Rotes Kreuz Schwesternschaft Berlin Gemeinnützige Krankenhaus GmbH · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6313-7234-8897-b0d92a65b0f2/germany-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-fac) [Supervision of building work – Usługi Inspektora Nadzoru inwestorskiego dla projektu Kompleksowa modernizacja energetyczna wybranych obiektów archiwów państwowych w Polsce- etap 2 - Archiwum Państwowe w Siedlcach · Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-61cf-70a6-80d2-68d69a3d1f23/poland-supervision-of-building-work-uslugi-inspektora-nadzoru-inwestorskiego) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Affidamento del servizio di ingegneria e architettura per la redazione, in modalità BIM, di: PFTE, PE, CSP, DL e CSE dei lavori di realizzazione del nuovo polo culturale “Vittorino da Feltre” presso il Comune di Cormòns (GO) - REINDIZIONE · Consorzio Cev · 22 days left · 10 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-7b5a-7293-9fbf-22949d94d0fe/italy-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-affid) [Engineering services – Neubau eines Parkhauses in Adenau (Wimbachstraße), Los 4 - Leistungen der Technischen Ausrüstung Elektro · Stadt Adenau, vertreten durch die Verbandsgemeindeverwaltung Adenau · 16 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-62c1-73e4-87d3-8de83cdcd5f2/germany-engineering-services-neubau-eines-parkhauses-in-adenau-wimbachstrass) [Architectural, engineering and planning services – Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment Germain (UVSQ/Campus des sciences - 45 Av des Etats-Unis - 78000 Versailles) · Université Versailles Saint Quentin en Yvelines · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6194-7034-9a50-beb28e40a1dc/france-architectural-engineering-and-planning-services-mission-de-maitrise) [Engineering design services – MHH - Ersatzneubau der Außenstelle des Instituts für Rechtsmedizin - Technische Ausrüstung HLSK · Medizinische Hochschule Hannover · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-63ec-7282-8440-f5ce7453d69c/germany-engineering-design-services-mhh-ersatzneubau-der-aussenstelle-des-i)