Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1406c-c7e9-7209-a484-79d94dd325e4/france-justice-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-relatif-a-la-realisa Open for bids FR open procedure # Justice services – Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14 [Partenord Le groupe](https://tendernation.io/buyers/partenord-le-groupe) Estimated value €2,080,000 Published 19 Aug 2026 Deadline 11 days left 30 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an ## CPV classification Justice services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 574193-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/574193-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Partenord Le groupe: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/partenord-le-groupe) [Sector More Public administration & defence services tenders](https://tendernation.io/sectors/public-administration-defence) ## More tenders like this [Legal advisory and representation services – Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030 · Mairie de Reze · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14063-c1c4-72f7-8515-cc0912e3c279/france-legal-advisory-and-representation-services-accord-cadre-a-bons-de-com) [Survey conduction services – Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190) · Partenord Le groupe · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6fbe-70d0-b410-7283546d6344/france-survey-conduction-services-accords-cadres-a-bons-de-commande-de-prest) [Topographical services – M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte · CA Provence Verte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14210-0db0-70db-8bd3-1e572ed19dcc/france-topographical-services-m2026-28-accord-cadre-a-bons-de-commande-de-p) [Bailiff services – prestations de commissaires de justice POUR LE compte d'habitat audois · Habitat Audois · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14210-5f61-7156-a0be-5a5035b37063/france-bailiff-services-prestations-de-commissaires-de-justice-pour-le-compt) [Social services – Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030 · Le Mans Métropole · 3 days left · 22 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-3c17-739a-a2a1-877cb3145d5c/france-social-services-prestations-dinsertion-sociale-et-professionnelle-i) [Refurbishment work – accord-cadre POUR LES travaux de TOUS corps d’etat suite a sinistres SUR l’ensemble DU patrimoine de l’oph plaine commune habitat - 2 LOTS · Plaine Commune Habitat · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-1288-7272-92be-8aee6cf4fe58/france-refurbishment-work-accord-cadre-pour-les-travaux-de-tous-corps-detat)