Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14069-f12f-72a9-b567-7a9f08587ff1/france-energy-and-related-services-procedure-de-mise-en-concurrence-portant closed FR Suitable for SMEs # Energy and related services – Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau [Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-lenergie-et-du-climat-dgec) Estimated value €1,166,000,000 Published 2 Sept 2026 Deadline Closed 2 Oct 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation Read full description ## CPV classification Energy and related services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 602839-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/602839-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-lenergie-et-du-climat-dgec) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [EBCT 475 - Renewable Energy Study Commission · Erewash Borough Council · 37 days left · 26 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15934-c154-70f6-ad84-4990922fa7b3/ebct-475-renewable-energy-study-commission) [IT0043 Flooding Term Commission 2027-2031 · Falkirk Council · 42 days left · 30 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a1592e-ed1a-71f7-bc79-c7cca1bb8ee2/it0043-flooding-term-commission-2027-2031) [Construction project management services – Dietrich-Bonhoeffer-Gymnasium-Oberasbach – Neubau Mehrfachsporthalle · Landkreis Fürth · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-ce57-722f-92f9-e818a29a32bc/germany-construction-project-management-services-dietrich-bonhoeffer-gymnasi) [Engineering studies – réalisation D'UN schéma directeur intercommunal d'assainissement · Charlieu-Belmont Communauté · 48 days left · 7 Dec 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-9427-728b-9f2e-57d5081fa516/france-engineering-studies-realisation-dun-schema-directeur-intercommunal-d) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Matthias-Claudius-Schule Tragwerk und Bauphysik · Stadt Kaarst - Der Bürgermeister · 36 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-cc1c-708b-90a7-a22d2885c295/germany-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-mat) [Engineering services – Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2 · Alliade Habitat · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-932d-7197-8cc1-ad619ede83e0/france-engineering-services-mission-de-maitrise-doeuvre-complete-pour-la-co)