Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14067-8fe5-70ca-b1b4-0165364080df/france-energy-management-services-pas-de-modification-de-lobjet-du-marche closed FR open procedure # Energy-management services – pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement [Ville de Bourgoin-Jallieu](https://tendernation.io/buyers/ville-de-bourgoin-jallieu) Estimated value Not stated Published 14 Sept 2026 Deadline Closed 24 Sept 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Read full description ## CPV classification Energy-management services Repair and maintenance services of building installations Repair and maintenance services of central heating Commissioning of heating installations Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 629277-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/629277-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Ville de Bourgoin-Jallieu: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/ville-de-bourgoin-jallieu) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural, design and building consultancy services - Dalby Visitor Centre · Forestry Commission · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15552-1b8a-7041-80fb-e4943876fc38/architectural-design-and-building-consultancy-services-dalby-visitor-centre) [Asbestos Management Framework · Home Group · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15476-5fff-736e-ae2e-0c8a400c7297/asbestos-management-framework) [Infrastructure works consultancy services – Contrôle extérieur des chaussées · Collectivité européenne d Alsace · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-1730-733b-8247-a32bbbe2211c/france-infrastructure-works-consultancy-services-controle-exterieur-des-chau) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Būvprojekta izstrāde un autoruzraudzība fasādes siltināšanai kārtās Dzirciema ielā 16, Rīgā – 1.kārta, C korpuss · Rīgas Stradiņa universitāte · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-3915-73d1-83e6-c378f9f7a926/latvia-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-buvp) [Technical assistance services – Suivi et gestion de chantiers de réhabilitation de sites pollués · SPAQuE · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-155e-73c2-a593-9e17375422ac/belgium-technical-assistance-services-suivi-et-gestion-de-chantiers-de-rehab) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Single Party Framework Agreement for Architect Led Integrated Design Team Services for Fire Safety Remediation Works for Dublin City Council · Dublin City Council · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-0a15-7156-849b-5a223dd6d615/ireland-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-sin)