Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14067-2aa5-72d4-afe9-9753c91c78a6/france-electricity-fourniture-delectricite-produite-en-autoconsommation-col closed FR open procedure # Electricity – Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-. [Communauté d'Agglo d'Epinal](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglo-depinal) Estimated value Not stated Published 16 Sept 2026 Deadline Closed 15 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus. Read full description ## CPV classification Electricity Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 637636-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/637636-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté d'Agglo d'Epinal: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglo-depinal) [Sector More Fuels, energy & petroleum products tenders](https://tendernation.io/sectors/fuels-energy) ## More tenders like this [Electricity – Nabava električne energije · VODNE USLUGE d.o.o. · 35 days left · 24 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-755b-73ae-9cda-fcb9c20b47e0/croatia-electricity-nabava-elektricne-energije) [Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy – Supply of extra-light heating fuel for asphalt plants and central heating · Public Enterprise for Maintenance and Protection of Main and Regional Roads - Skopje · 9 days left · 29 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6270-71ac-aa2a-ae70233890d0/north-macedonia-petroleum-products-fuel-electricity-and-other-sources-of-ene) [Electricity, heating, solar and nuclear energy – Zakup energii elektrycznej dla obiektów PWiK Sp. z o.o. na okres od 01.01.2027r. do 31.12.2027r. · Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji Sp. z o.o. · 21 days left · 10 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-6533-722e-8db9-b419eb1f571f/poland-electricity-heating-solar-and-nuclear-energy-zakup-energii-elektryc) [Diesel fuel – Drivmedel HVO100 till isbrytare · Sjöfartsverket · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-67d0-7071-8622-ca0aec2c8901/sweden-diesel-fuel-drivmedel-hvo100-till-isbrytare) [Electricity – Opskrba električnom energijom za potrebe Grada Petrinje za 2027. godinu · Grad Petrinja · 28 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-16f0-7041-9da6-defbcee07f86/croatia-electricity-opskrba-elektricnom-energijom-za-potrebe-grada-petrinje) [Fuels – Motorni benzin i dizel gorivo · Nastavni zavod za hitnu medicinu Varaždinske županije · 34 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-67ad-7337-a85a-56234e26ddf5/croatia-fuels-motorni-benzin-i-dizel-gorivo)