Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14066-e754-7112-b8d9-cc7768ee7281/france-feasibility-study-advisory-service-analysis-accord-cadre-pour-des-p closed FR open procedure Suitable for SMEs # Feasibility study, advisory service, analysis – Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment [Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-de-nimes-metropole) Estimated value €1,000,000 Published 17 Sept 2026 Deadline Closed 16 Oct 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Read full description ## CPV classification Feasibility study, advisory service, analysis Infrastructure works consultancy services Civil engineering consultancy services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 641135-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/641135-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-de-nimes-metropole) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Architectural services for outdoor areas – accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil POUR des opérations de voirie et de réseaux divers (vrd) · Mairie de Noisiel · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-bc49-711f-8d22-7e36a6e34002/france-architectural-services-for-outdoor-areas-accord-cadre-missions-de-mai) [Engineering studies – Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole · Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-7293-713f-aca3-cf937bac5561/france-engineering-studies-realisation-de-schemas-directeurs-dassainissemen) [Urban planning and landscape architectural services – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain · Montpellier Méditerranée Métropole · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2d-9437-701a-b5a2-1c506a1111b2/france-urban-planning-and-landscape-architectural-services-accord-cadre-de-m) [Facility related sanitation services – Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles · Ville de Nîmes (30) · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2d-a50e-7166-a637-6380b58c9931/france-facility-related-sanitation-services-prestations-de-services-dhygien) [Newspapers, journals, periodicals and magazines – FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES · Ville de Nîmes (30) · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14061-c91e-7197-949c-e23b3290db50/france-newspapers-journals-periodicals-and-magazines-fourniture-et-gestion) [Feasibility study, advisory service, analysis – Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence · Métropole Aix-Marseille Provence · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a140aa-7384-73f6-bb80-ad021a1d7587/france-feasibility-study-advisory-service-analysis-realisation-detudes-d)