Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14066-a968-7057-a8cd-26f61c110089/france-non-residential-property-services-assistance-a-la-maitrise-douvrage closed FR open procedure # Non-residential property services – Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant [SPL Grand Est Infrastructures](https://tendernation.io/buyers/spl-grand-est-infrastructures) Estimated value €7,000,000 Published 18 Sept 2026 Deadline Closes today 19 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise Read full description ## CPV classification Non-residential property services Industrial property services Procurement consultancy services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 645387-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/645387-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile SPL Grand Est Infrastructures: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/spl-grand-est-infrastructures) [Sector More Real estate services tenders](https://tendernation.io/sectors/real-estate-services) ## More tenders like this [Railway engineering services – Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est · SPL Grand Est Infrastructures · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14063-009a-700a-95bc-108329018fa0/france-railway-engineering-services-assistance-a-maitrise-douvrage-techniqu) [Railway engineering services – Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est · SPL Grand Est Infrastructures · 4 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14067-0b4d-7018-9c51-fc9877ce85e1/france-railway-engineering-services-assistance-a-maitrise-douvrage-techniqu) [Public transport services by railways – accord-cadre MONO et multi-attributaires À BONS de commande et marchés subséquents – prestations intellectuelles · SPL Gaam HDF · 27 days left · 15 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-29a1-7143-8c33-c227e2b3c8a9/france-public-transport-services-by-railways-accord-cadre-mono-et-multi-attr) [Road-maintenance works – Travaux d'entretien et de réaménagement de voirie, ouvrages d'art et terrains de Le Mans Métropole - Durée de 4 ans · Le Mans Métropole · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-672f-713e-b629-06ebf6914bdd/france-road-maintenance-works-travaux-dentretien-et-de-reamenagement-de-voi) [Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Communauté d'agglomération ACCM · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2e-743e-72be-a881-38821de3e91b/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon) [Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Communauté d'agglomération ACCM · 4 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-fbcc-71d5-a0e1-f08864ae52ca/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon)