Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14066-6a9b-7355-ad17-55e7f5079ca5/france-containers-for-waste-material-accord-cadre-de-fourniture-de-bacs-de-c Open for bids FR open procedure # Containers for waste material – Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte [SAINT-LOUIS Agglomération](https://tendernation.io/buyers/saint-louis-agglomeration) Estimated value €900,000 Published 21 Sept 2026 Deadline 1 day left 20 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire Read full description ## CPV classification Containers for waste material Refuse and waste related services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 650070-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/650070-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile SAINT-LOUIS Agglomération: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/saint-louis-agglomeration) [Sector More Construction materials & structures tenders](https://tendernation.io/sectors/construction-materials) ## More tenders like this [Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Communauté d'agglomération ACCM · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2e-743e-72be-a881-38821de3e91b/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon) [Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Communauté d'agglomération ACCM · 4 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-fbcc-71d5-a0e1-f08864ae52ca/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon) [Waste and rubbish containers and bins – fourniture de bioseaux et de SACS compostables POUR LES dechets alimentaires des menages · Saint-Etienne Métropole · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-fa13-70ca-9b11-6877d42ba190/france-waste-and-rubbish-containers-and-bins-fourniture-de-bioseaux-et-de-sa) [Refuse and waste related services – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux · Conseil Départemental de l'Essonne · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-a413-70b8-8e4c-bd12e86c6f5c/france-refuse-and-waste-related-services-collecte-et-traitement-des-dechets) [Containers for waste material – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-. · Syndicat Mixte Smtom Villerupt · 42 days left · 30 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-5196-7080-8ed0-425a12ed8771/france-containers-for-waste-material-accord-cadre-a-bons-de-commande-mono-at) [Containers for waste material – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV). · Smtom Region Villerupt · 42 days left · 30 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-38b6-7268-8b0c-0b862f93eca1/france-containers-for-waste-material-accord-cadre-a-bons-de-commande-mono-at)