Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14066-5e01-7322-b039-6cf1d7ec054f/france-repair-and-maintenance-services-of-machinery-acquisition-et-mise-en-s closed FR Suitable for SMEs # Repair and maintenance services of machinery – Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales [Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-larmement-domn-service-des-achats-de-larmement) Estimated value €2,635,000 Published 21 Sept 2026 Deadline Closes today 19 Oct 2026 ## Who can bid - Buyer says suitable for SMEs The buyer ticked “suitable for SMEs” on the notice. Anyone can still bid. [More contracts for small businesses and VCSEs](https://tendernation.io/opportunities/for-small-businesses) ## About this tender Le périmètre technique du présent accord-cadre est constitué : --de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants des moyens d’essais, --de systèmes d’extraction des vapeurs pour les bancs d’essais situés dans un laboratoire de test utilisant des esters phosphates (Skydrol). La procédure a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur de la maintenance préventive, corrective, des mises en conformité, MHO et MHE ainsi que sur l’acquisition et mise en service de nouveaux systèmes. Ces moyens doivent résister aux produits manipulés, être conformes à la réglementation du travail en matière d’hygiène et sécurité, vérifiées règlementairement (dont CVPO), être entretenus et maintenus en condition opérationnelle de bon fonctionnement, en cohérence avec les plans de charge des utilisateurs. L’accord-cadre composite comprend une part ferme et s’exécute par bons de commande et marchés subséquents. A des fins de réactivité, l’exécution du présent accord-cadre nécessitera, pour le paiement des bons de commande des prestations identifiées au bordereau des prix, la mise en place par le titulaire d’un bordereau de prix électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des candidats retenus. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 19/10/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. ----Le montant maximum de l’accord-cadre est de 3 500 000 euros hors taxes sur six ans. ----­­­­Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci­-après sont en hors taxes. ----Le montant estimé inscrits aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’Etat. ----La durée de validité de l'accord-cadre est de 6 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.­­­­ ----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Read full description ## CPV classification Repair and maintenance services of machinery Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 649437-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/649437-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. 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[Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/direction-generale-de-larmement-domn-service-des-achats-de-larmement) [Sector More Repair & maintenance services tenders](https://tendernation.io/sectors/repair-maintenance) ## More tenders like this [Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations – Maintenance du poste électrique HTB 225 kV de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) · Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-7b8c-7323-9747-56abf9e0ce57/france-repair-and-maintenance-services-of-electrical-and-mechanical-building-i) [Meteorological instruments – Fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de Direction Générale de l’Armement (DGA). · Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement · 24 days left · 12 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-51b4-7336-b9b4-b1829fa384e5/france-meteorological-instruments-fourniture-dinstruments-meteorologiques-e) [Asbestos-removal work – Travaux de dépollution et de désamiantage d’installations techniques et de locaux techniques de DGA Essais propulseurs de SACLAY (91) et DGA Techniques Hydrauliques de VAL DE REUIL (27) · Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement · 14 days left · 2 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-1229-73f1-a7e0-db51a77014e1/france-asbestos-removal-work-travaux-de-depollution-et-de-desamiantage-dins) [Repair and maintenance services – Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées. · Dga/Domn/S2A · 14 days left · 2 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-aa27-722a-a2f7-c0c166f8ef09/france-repair-and-maintenance-services-maintien-en-conditions-operationnelle) [Repair and maintenance services of firefighting equipment – Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde · Conseil Départemental de la Gironde · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14060-29ce-7329-8fa8-67bff8041aaa/france-repair-and-maintenance-services-of-firefighting-equipment-maintenance) [Maintenance and repair of reprographic machinery – Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-. · Communauté Urbaine du Grand Reims · 15 days left · 3 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-6388-7217-8c86-d9a990bde55d/france-maintenance-and-repair-of-reprographic-machinery-acquisition-et-maint)