Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14065-fe39-71e3-90d7-53f4957a0f77/france-electricity-marche-groupe-dacheminement-et-de-fourniture-delectrict closed FR open procedure # Electricity – Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-. [Communauté d'Agglo d'Epinal](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglo-depinal) Estimated value Not stated Published 22 Sept 2026 Deadline Closed 19 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre, des marchés subséquents afférents et des éventuels avenants associés ; • chaque adhérent est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité pour les besoins propres de chaque adhérent, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, • la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, • la mission de responsable d’équilibre associée aux consommations d’électricité des points de livraison des adhérents ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et au Cahier des Clauses Spécifiques des marchés subséquents concernés. L’ensemble contractuel se compose : • d’un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique) déterminé dans les conditions fixées à l’article 1.2.2 du Cahier Clauses Particulières ; • de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires sans minimum pris en application de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. La période d’exécution des prestations pour les marchés subséquents principaux est la suivante : Marché subséquent n°1: du 1er janvier 2027 inclus au 31 décembre 2028 inclus. Marché subséquent n°2: du 1er janvier 2029 inclus au 31 décembre 2030 inclus. La consultation relative aux marchés subséquents prévoira des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sur la part des consommations à associer à des certificats de garanties d’origines : - PSE1 : garanties d’origine couvrant 35% de la consommation annuelle estimée des sites concernés - PSE2 : garanties d’origine couvrant 100% de la consommation annuelle estimée des sites concernés Read full description ## CPV classification Electricity Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 652072-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/652072-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté d'Agglo d'Epinal: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglo-depinal) [Sector More Fuels, energy & petroleum products tenders](https://tendernation.io/sectors/fuels-energy) ## More tenders like this [Electricity – Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-. · Communauté d'Agglo d'Epinal · 1 day left · 21 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-06b4-7388-8af6-942beec5babe/france-electricity-marche-groupe-dacheminement-et-de-fourniture-delectrict) [Electricity – Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-. · Communauté d'Agglo d'Epinal · 27 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156a9-8c06-7351-84d4-0646d73c3369/france-electricity-fourniture-delectricite-produite-en-autoconsommation-col) [Electricity – marche de fourniture et acheminement d'energie electrique · SA Eure et Loir Habitat · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-f83e-70bb-9dc1-1144b2a8f875/france-electricity-marche-de-fourniture-et-acheminement-denergie-electrique) [Electricity supplies – Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés · ESTEREL Cote d'azur agglomération · 1 day left · 20 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-cbd9-72df-8107-b8fd7df7dec9/france-electricity-supplies-accord-cadre-relatif-a-la-fourniture-et-a-lache) [Electricity – fourniture et acheminement d'électricité et services complementaires · Syndicat Mixte du Mont D'or · 23 days left · 12 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a1405f-9e21-71d4-9efe-2d6069b2b35e/france-electricity-fourniture-et-acheminement-delectricite-et-services-comp) [Electricity – Fourniture et acheminement d'électricité · SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie) · 13 days left · 2 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-8f9a-7347-beb3-77103fff89b0/france-electricity-fourniture-et-acheminement-delectricite)