Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14065-fbcc-71d5-a0e1-f08864ae52ca/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon Open for bids FR open procedure # Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires [Communauté d'agglomération ACCM](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-accm) Estimated value Not stated Published 22 Sept 2026 Deadline 4 days left 23 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Read full description ## CPV classification Refuse and waste related services Road transport services Refuse transport services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 651819-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/651819-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Communauté d'agglomération ACCM: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/communaute-dagglomeration-accm) [Sector More Sewage, refuse, cleaning & environmental tenders](https://tendernation.io/sectors/sewage-refuse-cleaning-environmental) ## More tenders like this [Refuse and waste related services – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Communauté d'agglomération ACCM · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2e-743e-72be-a881-38821de3e91b/france-refuse-and-waste-related-services-accord-cadre-a-bons-de-commande-mon) [Refuse and waste related services – Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles · Terre de Provence Agglomération · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-9893-70a0-ad92-c26e26075db9/france-refuse-and-waste-related-services-transport-et-traitement-des-ordures) [Refuse and waste related services – Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires · Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée · 28 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14210-316b-707b-a3d7-6d17446c3579/france-refuse-and-waste-related-services-collecte-transport-et-traitement-d) [Containers for waste material – Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte · SAINT-LOUIS Agglomération · 1 day left · 20 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14066-6a9b-7355-ad17-55e7f5079ca5/france-containers-for-waste-material-accord-cadre-de-fourniture-de-bacs-de-c) [Refuse collection services – traitement des dechets collectes SUR LES dechetteries communautaires reception et valorisation des dechets de plâtre et de SES derives-. · Communauté Urbaine du Grand Reims · 16 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14063-f615-7082-9523-778f2c27e3f8/france-refuse-collection-services-traitement-des-dechets-collectes-sur-les-d) [Refuse and waste related services – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux · Conseil Départemental de l'Essonne · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-a413-70b8-8e4c-bd12e86c6f5c/france-refuse-and-waste-related-services-collecte-et-traitement-des-dechets)