Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14065-bc49-711f-8d22-7e36a6e34002/france-architectural-services-for-outdoor-areas-accord-cadre-missions-de-mai Open for bids FR open procedure # Architectural services for outdoor areas – accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil POUR des opérations de voirie et de réseaux divers (vrd) [Mairie de Noisiel](https://tendernation.io/buyers/mairie-de-noisiel) Estimated value Not stated Published 23 Sept 2026 Deadline 6 days left 26 Oct 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois. Le marché comprend : 1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir : - Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ; - Mission " Avant-projet " (AVP) ; - Mission " Projet " (PRO) ; - Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ; - Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ; - Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ; - Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR). Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement. Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP. 2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération. Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Read full description ## CPV classification Architectural services for outdoor areas Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 655513-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/655513-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Mairie de Noisiel: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/mairie-de-noisiel) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Surface work for roads – accord-cadre 2027-2029 - realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) SUR LES routes departementales et marche subsequent N°1 a BONS de commande AVEC LOTS geographiques : realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) SUR LES routes departementales · Conseil départemental d'Eure-et-Loir · 17 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-862c-73c7-9a10-5b774e4cfad9/france-surface-work-for-roads-accord-cadre-2027-2029-realisation-des-enrob) [Architectural and related services – accord-cadre a marches subsequents de maitrise d'oeuvre POUR LES operations de travaux VRD · Mairie de la Teste de Buch · 15 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-2a35-726b-b572-206ac33fcb40/france-architectural-and-related-services-accord-cadre-a-marches-subsequents) [Topographical services – M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte · CA Provence Verte · 27 days left · 16 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14210-0db0-70db-8bd3-1e572ed19dcc/france-topographical-services-m2026-28-accord-cadre-a-bons-de-commande-de-p) [Site-development work – accord-cadre travaux d'amenagement des espaces publics · Communaute D'agglomeration de Marne et Gondoire · 10 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-5de6-727d-b277-62a303a02c88/france-site-development-work-accord-cadre-travaux-damenagement-des-espaces) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé. · Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire. · 29 days left · 17 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2d-ddfb-72eb-b3b7-be0bf0657e56/france-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-un-a) [Consultative engineering and construction services – accord cadre multi-attributaires relatif AUX missions de diagnostic structurel et d'etudes de SOL, geotechniques et environnementales, DANS LE cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre OU de rehabilitations SUR LE territoire de l'opac de l'oise · OPAC de L'OISE · 4 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-73bf-73f9-b0b6-f4dfc4ddd8ce/france-consultative-engineering-and-construction-services-accord-cadre-multi)