Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14065-73bf-73f9-b0b6-f4dfc4ddd8ce/france-consultative-engineering-and-construction-services-accord-cadre-multi

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# Consultative engineering and construction services – accord cadre multi-attributaires relatif AUX missions de diagnostic structurel et d'etudes de SOL, geotechniques et environnementales, DANS LE cadre de projets de constructions, d'acquisition amelioration, d'amenagements, de voiries, de sinistre OU de rehabilitations SUR LE territoire de l'opac de l'oise

[OPAC de L'OISE](https://tendernation.io/buyers/opac-de-loise)

Estimated value

€3,000,000

Published

24 Sept 2026

Deadline

4 days left

23 Oct 2026

## Who can bid

- Open procedure

    Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage.

## About this tender

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Read full description

## CPV classification

Consultative engineering and construction services Verification of load-bearing structure design services Geotechnical engineering services Ground investigation services

Source

Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 658925-2026

[View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/658925-2026)

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