Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14063-fa6a-730b-aa9f-d23176408040/france-repair-and-maintenance-services-prestations-de-maintenance-et-de-trav Open for bids FR open procedure # Repair and maintenance services – Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat [m2A Habitat (68)](https://tendernation.io/buyers/m2a-habitat-68) Estimated value Not stated Published 1 Oct 2026 Deadline 14 days left 2 Nov 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Read full description ## CPV classification Repair and maintenance services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 677027-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/677027-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile m2A Habitat (68): past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/m2a-habitat-68) [Sector More Repair & maintenance services tenders](https://tendernation.io/sectors/repair-maintenance) ## More tenders like this [Lift-maintenance services – accord-cadre composite - maintenance et travaux des installations d'ascenseurs, montes charge, montes voiture DU patrimoine immobilier semcoda · Semcoda · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14063-c268-7161-844f-5c65b4256930/france-lift-maintenance-services-accord-cadre-composite-maintenance-et-tra) [Refurbishment work – accord-cadre POUR LES travaux de TOUS corps d’etat suite a sinistres SUR l’ensemble DU patrimoine de l’oph plaine commune habitat - 2 LOTS · Plaine Commune Habitat · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-1288-7272-92be-8aee6cf4fe58/france-refurbishment-work-accord-cadre-pour-les-travaux-de-tous-corps-detat) [Lift-maintenance services – marche d'entretien, de maintenance et de depannage des ascenseurs POUR LE patrimoine de cantal habitat · CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-059a-70fa-bd87-a4b787cb45b5/france-lift-maintenance-services-marche-dentretien-de-maintenance-et-de-de) [Repair and maintenance services of building installations – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES MOYENS DE SECOURS · Bordeaux Métropole · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-266d-73d6-aa03-70d2936a471c/france-repair-and-maintenance-services-of-building-installations-accord-cadr) [Lift-maintenance services – 2026A0262 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance et de rénovation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des collèges départementaux · CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-3d08-73d3-85cf-e83f9c39f0f4/france-lift-maintenance-services-2026a0262-accord-cadre-a-bons-de-commande) [Repair and maintenance of plant – Accord cadre à bons de commande de travaux de petit entretien sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Atlantic · Habitat Sud Atlantic · 11 days left · 30 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-01e4-7177-85f9-6ad3992532c0/france-repair-and-maintenance-of-plant-accord-cadre-a-bons-de-commande-de-tr)