Source: https://tendernation.io/opportunities/01a14063-1326-7165-9a9d-2bc84716fad6/france-statutory-audit-services-designation-des-commissaires-aux-comptes-tit Open for bids FR # Statutory audit services – Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN [Semitan](https://tendernation.io/buyers/semitan) Estimated value Not stated Published 5 Oct 2026 Deadline 1 day left 20 Oct 2026 ## About this tender La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP ## CPV classification Statutory audit services Certification services Financial auditing services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 682615-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/682615-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Semitan: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/semitan) [Sector More Business services tenders](https://tendernation.io/sectors/business-services) ## More tenders like this [Statutory audit services – L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires. · SHEMA · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14060-39e4-7048-a075-159ec073448f/france-statutory-audit-services-laccord-cadre-a-pour-objet-lexecution-des) [Recruitment services – Accord-cadre d'accompagnement au recrutement · Semitan · 17 days left · 5 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-5870-7280-9b1b-9ec5d5918a86/france-recruitment-services-accord-cadre-daccompagnement-au-recrutement) [Statutory audit services – Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032 · Sem Seine Ouest Habitat et Patrimoine · 18 days left · 6 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-a1da-72d4-9d85-49615fc458e6/france-statutory-audit-services-mission-legale-de-co-commissariat-aux-compte) [Statutory audit services – Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU · ANRU · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13fde-1c4d-7082-be7e-01fadcf98ae2/france-statutory-audit-services-controle-legal-et-certification-des-comptes) [Photocopying services – Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques · SEMMARIS - Marché International de Rungis · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2d-54ee-7090-9fca-cfe945c24f50/france-photocopying-services-accord-cadre-a-emission-de-bons-de-commande-rel) [Statutory audit services – Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse · Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-5d45-7126-bda6-18ff3ab249c3/france-statutory-audit-services-mission-de-commissariat-aux-comptes-pour-le)