Source: https://tendernation.io/opportunities/01a1405f-061e-7256-a104-51fe38869fde/france-architectural-engineering-and-planning-services-concours-restreint-d Open for bids FR restricted procedure # Architectural, engineering and planning services – concours restreint de maitrise d'oeuvre POUR la restructuration et extension DU SITE de pomaret DANS LE cadre DU projet "archives de demain" / pomaret - sainte-colombe-en-bruilhois [Conseil Départemental du Lot-et-Garonne](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-du-lot-et-garonne) Estimated value Not stated Published 15 Oct 2026 Deadline 28 days left 16 Nov 2026 ## About this tender Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle Read full description ## CPV classification Architectural, engineering and planning services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 714792-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/714792-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Conseil Départemental du Lot-et-Garonne: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/conseil-departemental-du-lot-et-garonne) [Sector More Architecture, engineering & surveying tenders](https://tendernation.io/sectors/architecture-engineering-surveying) ## More tenders like this [Organisation of architectural design contests – Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire pour la construction d'un nouveau théâtre · Ville de Bourgoin-Jallieu · 35 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a1405f-5011-71d1-bc55-1d5e0c342871/france-organisation-of-architectural-design-contests-concours-restreint-de-m) [Architectural and related services – concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau complexe sportif de SAINT-TROPEZ · Ville de Saint-Tropez · 5 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a1406a-3505-718a-b867-9f139bfc2c8b/france-architectural-and-related-services-concours-de-maitrise-doeuvre-pour) [Architectural services for buildings – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un équipement hybride « médiathèque-ludothèque » au quartier du Val à Athis-Mons · Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre · 32 days left · 20 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-abbe-738a-b95c-8d0268300613/france-architectural-services-for-buildings-concours-restreint-de-maitrise-d) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Concours de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire · Centre Penitentiaire de Ducos · 22 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a1405e-f29b-708c-97c9-c974b86582d0/france-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-conc) [Architectural, engineering and planning services – RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800) · Département de la Sarthe · 26 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a15183-2e4d-738e-95fa-4665a5e96790/france-architectural-engineering-and-planning-services-restructuration-lour) [Architectural, engineering and planning services – RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800) · Département de la Sarthe · 25 days left · 13 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a13e2d-69b4-70d2-9392-3db92a8be7b5/france-architectural-engineering-and-planning-services-restructuration-lour)