Source: https://tendernation.io/opportunities/01a13fde-0bc1-708a-8353-d31a87af8636/france-cleaning-and-sanitation-services-in-urban-or-rural-areas-and-related-s Open for bids FR open procedure # Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu [Ville de Décines-Charpieu](https://tendernation.io/buyers/ville-de-decines-charpieu) Estimated value €240,000 Published 13 Oct 2026 Deadline 23 days left 12 Nov 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée Read full description ## CPV classification Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services Parks maintenance services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 705193-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/705193-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile Ville de Décines-Charpieu: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/ville-de-decines-charpieu) [Sector More Sewage, refuse, cleaning & environmental tenders](https://tendernation.io/sectors/sewage-refuse-cleaning-environmental) ## More tenders like this [Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Nettoiement manuel d'espaces publics · Grand Avignon · 21 days left · 9 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14062-de84-7330-8e63-32ccf66bb0bc/france-cleaning-and-sanitation-services-in-urban-or-rural-areas-and-related-s) [Building-cleaning services – NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES · Thionville Fensch Agglomération · 14 days left · 2 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-f41e-705c-a053-b6b8c72625f8/france-building-cleaning-services-nettoyage-des-locaux-communautaires) [Grounds maintenance services – Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. 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