Source: https://tendernation.io/opportunities/01a13fdd-ab6f-73e2-a88f-d7ee4a0e1989/france-building-sale-or-purchase-services-accord-cadre-multi-attributaires-a Open for bids FR open procedure # Building sale or purchase services – Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents afférents à la commercialisation VEFA des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, sans minimum avec un maximum de 4 995 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. [SOGIMA Service Achats](https://tendernation.io/buyers/sogima-service-achats) Estimated value Not stated Published 12 Oct 2026 Deadline 29 days left 17 Nov 2026 ## Who can bid - Open procedure Anyone can submit a full tender; there is no shortlisting stage. ## About this tender Nota Bene : A l'issue de la consultation, le maître d'ouvrage retiendra une liste de titulaire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits « marchés subséquents ». // L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de commercialisation des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - Programmes de logements neufs en VEFA, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations comme des équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... // Caractéristiques techniques : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). // Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et le volume à commercialiser pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, stratégie commerciale, délais ...). // Le présent accord-cadre a pour objet de retenir des prestataires qui se verront confier un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs dont la teneur sera conforme aux dispositions législatives et règlementaires en matière de transactions immobilières, et notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce. Read full description ## CPV classification Building sale or purchase services Source Tenders Electronic Daily (EU) · Notice 703932-2026 [View official notice](https://ted.europa.eu/en/notice/703932-2026) Never miss a tender like this again Get AI summaries, deadline alerts and a bid pipeline for tenders matched to your business. Free to start. [Track tenders free](https://tendernation.io/register) [Buyer profile SOGIMA Service Achats: past awards and live tenders](https://tendernation.io/buyers/sogima-service-achats) [Sector More Real estate services tenders](https://tendernation.io/sectors/real-estate-services) ## More tenders like this [Building sale or purchase services – prestation de commercialisation, montage d’operations, et d’accompagnement au pret bancaire (vente EN LOT) · GIE Services Clients - CDC Habitat · 34 days left · 23 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a156aa-00e5-7027-99bf-b9900b4f7139/france-building-sale-or-purchase-services-prestation-de-commercialisation-m) [Architectural and related services – accord-cadre a marches subsequents de maitrise d'oeuvre POUR LES operations de travaux VRD · Mairie de la Teste de Buch · 16 days left · 4 Nov 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14064-2a35-726b-b572-206ac33fcb40/france-architectural-and-related-services-accord-cadre-a-marches-subsequents) [Facade work – accord-cadre multi-attributaires POUR des travaux de ravalement SUR LE patrimoine d'elogie-siemp - phase candidatures · Elogie-Siemp · 3 days left · 23 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-a641-71e9-bdf8-585e395f74bc/france-facade-work-accord-cadre-multi-attributaires-pour-des-travaux-de-rava) [Architectural services for outdoor areas – accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil POUR des opérations de voirie et de réseaux divers (vrd) · Mairie de Noisiel · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-bc49-711f-8d22-7e36a6e34002/france-architectural-services-for-outdoor-areas-accord-cadre-missions-de-mai) [Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable · SESV · 7 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-995f-72e5-9081-65bc095c2fe0/france-architectural-construction-engineering-and-inspection-services-acco) [Refurbishment work – accord-cadre POUR LES travaux de TOUS corps d’etat suite a sinistres SUR l’ensemble DU patrimoine de l’oph plaine commune habitat - 2 LOTS · Plaine Commune Habitat · 6 days left · 26 Oct 2026](https://tendernation.io/opportunities/01a14065-1288-7272-92be-8aee6cf4fe58/france-refurbishment-work-accord-cadre-pour-les-travaux-de-tous-corps-detat)